Titre 1 : Dénomination – Siège
Article 1 – Dénomination
Il est constitué une Association Internationale sans but lucratif à durée illimitée prenant cours ce jour dont la dénomination est :
Union Internationale des Associations Scoutes – Guides Pluralistes/Laïques.
La dénomination anglaise est : International Union of Pluralist/Secular Scouts-Guides Associations.
En abrégé en français : U.I.P.L., en anglais : I.U.P.S., ces abréviations peuvent être valablement utilisées dans les documents officiels.
Cette association est régie par la Loi belge du 25 octobre 1919, modifiée par la Loi du 6 décembre 1954.
Article 2 – Siège
Le siège social de l’Union est établi à 1060 Bruxelles, 38-39 Avenue de la Porte de Hal.
Le siège peut être transféré dans un autre lieu en Belgique par simple décision du Comité Directeur Mondial publiée dans le mois de sa date aux Annexes au Moniteur belge.
Titre 2 : Objet
Article 3 – Objet
L’Union qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet :
– de mettre en action toute décision de l’Assemblée Générale Mondiale (AGM) dans le respect de la Charte Fondatrice telle que citée en préambule;
– d’organiser toute réflexion, tout dialogue, toute action permettant de favoriser pour chaque association comme pour chacun de ses adhérents, l’épanouissement des principes de spiritualité;
– de participer au sein du guidisme et du scoutisme au développement de la coopération internationale;
– d’engager les associations membres à entreprendre toute action éducative, permettant d’assurer un respect effectif de notre environnement;
– de faciliter les échanges de groupes d’enfants, d’adolescents et d’adultes entre les différentes associations membres;
– de développer la coopération pédagogique permettant la réalisation de ces échanges, en particulier à travers l’organisation de rencontres, journées d’études, séminaires et groupes de travail;
– d’organiser toute concertation sur des sujets d’intérêt communs;
– d’accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter son concours ou s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Titre 3 : Membres
Section I : Adhésion
Article 4 – Composition
L’Union se compose d’associations membres fondateurs, effectifs et observateurs.
Article 5 – Membres fondateurs
Les membres fondateurs sont les six associations signataires de l’acte de Fondation, signé le 27 mars 1993 à la Bisbal d’Emportadà, Catalogne.
1- Corpo Nazionale Giovani Esploratori ed Esploratrici Italiani ( CNGEI ),
2 – Escoltes Catalans ( EC ),
3 – Eclaireuses et Eclaireurs de France ( EEDF ),
4 – Fédération Nationale des Eclaireuses et Eclaireurs du Luxembourg ( FNEL ),
5 – Federatie voor Open Scoutisme ( FOS ),
6 – Scouts et Guides Pluralistes de Belgique ( SGP ).
Article 6 – Adhésion des membres effectifs
Les membres fondateurs sont d’office des membres effectifs.
Pour devenir membres effectifs, les associations demanderesses doivent au préalable être membres de l’Association Mondiale des Guides et Eclaireuses (AMGE) et/ou de l’Organisation Mondiale du Mouvement Scout (OMMS).
Les associations demanderesses dont une partie de leurs adhérents appartiennent à un autre regroupement philosophique ou religieux au sein de l’AMGE et/ou de l’OMMS peuvent être membres après accord explicite de l’Assemblée Générale Mondiale.
Les demandes d’affiliation sont soumises à l’approbation du Comité Directeur Mondial qui, après avis du Comité Régional concerné, doit les présenter à la prochaine Assemblée Générale Mondiale.
Les associations sont alors admises au sein de l’Union comme membres effectifs, après paiement de leur cotisation.
Article 7 – Adhésion des membres observateurs
Des associations Pluralistes/Laïques, membres ou non de l’AMGE et/ou de l’OMMS, peuvent devenir membres observateurs de l’Union sur décision du Comité Directeur Mondial.
Cette décision est soumise à la ratification de l’Assemblée Générale Mondiale suivante.
Section II : Démission – Suspension – Exclusion
Article 8 – Démission
Les associations membres effectifs ou membres observateurs sont libres de se retirer à tout moment de l’Union en adressant par écrit leur décision au Comité Directeur Mondial .
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe et qui ne répond pas dans les trois mois au rappel par lettre recommandée du Comité Directeur Mondial.
Article 9 – Suspension
Le Comité Directeur Mondial peut prononcer la suspension d’un membre après avoir constaté, soit de son propre chef, soit sur base d’une plainte d’un autre membre, des manquements graves aux Statuts.
Cette suspension, qui entraîne la non-jouissance des droits accordés aux membres, n’excédera pas un an et pourra être levée par le Comité Directeur Mondial.
Le membre suspendu pourra faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale Mondiale qui suivra.
Article 10 – Exclusion
L’Assemblée Générale Mondiale peut, avec l’approbation des 2/3 des membres présents ou représentés se prononcer sur l’exclusion de tout membre qui ne respecterait pas les dispositions des présents Statuts, ni les résolutions générales votées par l’Assemblée Générale Mondiale.
L’exclusion doit figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Mondiale, sur proposition d’au moins trois membres effectifs ou du Comité Directeur Mondial.
Le membre concerné aura la possibilité de faire entendre son point de vue lors de l’Assemblée Générale Mondiale.
Titre 4 : Structures
Article 11 – Autonomie et activités des Associations membres
Les membres conservent leur entière autonomie.
Ils peuvent organiser sur le plan régional ou international des activités communes répondant à l’objet de l’Union.
Article 12 – Organes de direction et de gestion
Les organes de direction et de gestion de l’Union sont :
– L’Assemblée Générale Mondiale (AGM).
– Le Comité Directeur Mondial (CMD).
– Les Assemblées Régionales (AR).
– Les Comités Régionaux (CR)
Article 13 – Quorum et majorité
Les résolutions de l’Assemblée Générale Mondiale ainsi que des Assemblées Régionales sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, les abstentions n’étant pas prises en considération. Elles sont portées à la connaissance de toutes les associations membres.
Les résolutions de l’Assemblée Générale Mondiale sont inscrites dans un registre signé par le Président et par le Secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres.
Les votes sur les dispositions prévues aux articles 10,13 et 28 (exclusion, modification des Statuts, dissolution) des présents Statuts et des élections des membres du Comité Directeur Mondial se font à la majorité renforcée des 2/3 des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Mondiale ne peut valablement délibérer que si les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors d’une première assemblée, l’Assemblée Générale Mondiale est à nouveau convoquée au plus tard dans les six mois et celle-ci pourra en tous cas délibérer valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Pour les modifications relatives à la Charte Fondatrice figurant au préambule des présents Statuts, l’Assemblée Générale Mondiale est obligatoirement composée de tous les membres effectifs présents ou représentés, les résolutions étant prises à l’unanimité.
Les votes se font à main levée, sauf en ce qui concerne les élections des membres du Comité Directeur Mondial ou des Comités Régionaux ou si la demande de vote secret est présentée par un membre effectif.
Les modifications aux statuts n’auront d’effet qu’après approbation par Arrêté Royal et que les conditions de publicité requises par l’article 3 de la loi du 25 octobre 1919 auront été remplies.
Section I : l’Assemblée Générale Mondiale
Article 14 – Assemblée Générale Mondiale – Composition, organisation
Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’Assemblée Générale Mondiale.
Il peut se faire représenter par trois délégués au maximum.
Assistent à l’Assemblée Générale Mondiale avec voix consultative :
– d’autres représentants des membres effectifs,
– les membres du Comité Directeur Mondial,
– les membres des Comités Régionaux,
– les délégués désignés par l’AMGE et l’OMMS pour les représenter,
– les membres observateurs représentés chacun par un délégué désigné par eux.
Le Bureau de l’Assemblée Générale Mondiale est celui du Comité Directeur Mondial. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale Mondiale par un autre membre effectif par procuration écrite (lettre, télex, télécopie), déposée avant l’ouverture des travaux de l’Assemblée Générale Mondiale auprès du Secrétaire du Comité Directeur Mondial.
Chaque membre ne pourra émettre que deux votes (le sien et celui du membre qui lui a donné procuration).
Le non-paiement de la cotisation tel que défini à l’article 8 ou la suspension telle que définie à l’article 9, enlève à l’Association membre le droit de vote.
Les résolutions de l’Assemblée Générale Mondiale sont inscrites dans un registre signé par le Président et le Secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres au siège de l’Union.
Article 15 – Convocation de l’Assemblée Générale Mondiale
L’Assemblée Générale Mondiale se réunit au moins une fois tous les trois ans, sur convocation du Président Mondial de l’Union, au plus tard un mois avant la date fixée. Le lieu sera fixé par le Comité Directeur Mondial sur proposition d’une association affiliée, candidate à l’organisation de la réunion.
Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées soit à la demande du Comité Directeur Mondial, soit à la demande d’au moins un tiers des associations affiliées. Dans ce cas, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit se réunir dans les 6 mois suivant la réception de la demande par le Bureau Mondial de l’Union.
Article 16 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale Mondiale
L’Assemblée Générale Mondiale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet de l’Union et, notamment, elle :
– vote le rapport d’activité et le rapport financier présentés par le Comité Directeur Mondial, après les avoir étudiés;
– fixe le montant des cotisations;
– détermine les orientations générales de l’Union et les projets à mettre en oeuvre;
– vote les modifications aux Statuts;
– désigne deux vérificateurs aux comptes;
– vote le programme et le budget du triennat suivant;
– élit et procède au renouvellement des membres effectifs du Comité Directeur Mondial;
– prononce l’exclusion des membres sur proposition du Comité Directeur Mondial;
– décide de la création des régions et de leurs modifications.
– décide du transfert du siège social de l’Union d’un pays à l’autre;
– statue à propos des demandes d’affiliation d’autres membres sur présentation du Comité Directeur Mondial.
Section II : Le Comité Directeur Mondial
Article 17 – Le Comité Directeur Mondial – Composition et fonctionnement
Le Comité Directeur Mondial de l’Union est constitué par dix membres maximum et cinq membres minimum, élus par l’Assemblée Générale Mondiale, pour une période de six ans.
Le Comité est renouvelable par moitié tous les trois ans. *
Les membres sortants ne pourront être à nouveau éligibles qu’après un intervalle de trois ans.
Un membre au moins doit être de nationalité belge.
Les Présidents des Comités Régionaux sont membres de droit du Comité Directeur Mondial.
Le Comité Directeur Mondial choisit en son sein, parmi les membres élus, le Président, le Secrétaire, le Trésorier qui composent le Bureau. Le Comité Directeur Mondial pourra élire, selon les nécessités, des adjoints.
Les membres du Comité Directeur Mondial qui ne sont pas membres du Bureau pourront diriger des groupes de travail.
Le Comité Directeur Mondial se réunit une fois par an au minimum, ou bien sur convocation du Président, ou bien à la demande de la majorité du Bureau ou d’au moins un 1/3 des membres du Comité Directeur Mondial.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, les abstentions n’étant pas prises en considération.
En cas d’égalité des voix, celle du Président du Comité Directeur Mondial est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux.
Le Comité Directeur Mondial exécutera les résolutions votées par l’Assemblée Générale Mondiale.
Les Membres du Comité Directeur Mondial doivent provenir des associations membres effectifs.
Une même association ne peut être représentée au Comité Directeur Mondial par plus d’un membre.
Pour pouvoir délibérer valablement, les 2/3 des membres du Comité Directeur Mondial doivent être présents.
* Lors de la première élection, un tirage au sort désignera les membres dont le mandat sera limité à trois ans.
Article 18 – Le Comité Directeur Mondial – Missions et pouvoirs
Le Comité Directeur Mondial :
– possède les pouvoirs les plus étendus pour l’administration, la gestion de l’Union, sous réserve des attributions de l’Assemblée Générale Mondiale,
– veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale Mondiale,
– propose à l’Assemblée Générale Mondiale, le transfert du siège social,
– propose à l’Assemblée Générale Mondiale, de statuer sur les nouvelles demandes d’affiliation,
– propose à l’Assemblée Générale Mondiale, l’exclusion de ses membres effectifs,
– propose la suspension d’un membre effectif,
– établit le Règlement Général,
– approuve les règlements d’ordre intérieur des structures régionales,
– propose à l’Assemblée Générale Mondiale, de statuer sur le programme et le budget du triennat suivant et de statuer sur les orientations générales de l’Union et les études à mener,
– convoque l’Assemblée Générale Mondiale et l’Assemblée Générale Extraordinaire, fixe l’endroit, le jour et l’heure, ainsi que l’ordre du jour.
– désigne parmi ses membres, ceux appelés à le représenter aux Assemblées Régionales,
– désigne au sein de ses membres les représentants aux Conférences Mondiales et Régionales de l’AMGE et de l’OMMS.
– consigne ses résolutions dans un registre signé par le Président et le Secrétaire du Comité Directeur Mondial conservé au siège de l’Union et tenu à la disposition des membres de l’Union.
Article 19 – Le Comité Directeur Mondial – Délégations
Le Comité Directeur Mondial peut déléguer ses pouvoirs pour une affaire déterminée et également pour représenter l’Union, soit à un membre, soit à un tiers.
Sauf le cas de délégation prévu à l’alinéa qui précède, tous les actes doivent, pour engager l’Union être signés par deux membres du Comité Directeur Mondial qui n’auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une délibération du Comité Directeur Mondial.
Article 20 – Structure régionale
Pour des raisons d’efficacité, des régions peuvent être mises en place. Il est souhaitable que ces régions correspondent aux régions créées au sein du Scoutisme et Guidisme Mondial.
La création d’une région et sa modification sont de la compétence de l’Assemblée Générale Mondiale sur proposition du Comité Directeur Mondial. En accord avec ce dernier, la région se dote des organes nécessaires à son fonctionnement.
–
Section III : Les Assemblées Régionales
Article 21 – Les Assemblées Régionales – Composition et fonctionnement
Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’Assemblée Régionale et peut se faire représenter par trois délégués au maximum.
Assistent à l’Assemblée Régionale avec voix consultative :
– d’autres représentants des membres effectifs,
– les membres du Comité Régional,
– le Comité Directeur Mondial, représenté par un membre désigné par lui,
– les délégués désignés par l’AMGE et l’OMMS pour les représenter, et si possible de la région correspondante,
– des membres observateurs représentés chacun par un délégué désigné par eux.
Le Bureau de l’Assemblée Régionale est celui du Comité Régional.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée Régionale par un représentant d’un autre membre effectif de la même région.
Les procurations devront être données dans les formes et conditions de l’article 14 des présents Statuts.
Le non-paiement de la cotisation, tel que défini à l’article 8, ou la suspension telle que définie à l’article 9, enlève le droit de vote à l’association membre.
Les résolutions de l’Assemblée Régionale sont consignées dans un registre signé par le Président et le Secrétaire du Comité Régional et tenu à la disposition des membres au siège régional.
Les conditions de quorum et de majorité sont celles présentées à l’article 13 des présents Statuts.
–
Article 22 – Les Assemblées Régionales – Convocation
L’Assemblée Régionale se réunit au moins une fois tous les trois ans, sur convocation du Président du Comité Régional, au plus tard un mois avant la date fixée.
Le lieu sera fixé par le Comité Régional sur proposition d’un membre effectif, candidat à l’organisation de l’Assemblée Régionale.
Des Assemblées Régionales Extraordinaires peuvent être convoquées soit à la demande du Comité Régional, soit à la demande d’au moins 1/3 des associations affiliées. Dans ce cas, l’Assemblée Régionale Extraordinaire se réunira dans les six mois suivant la date de réception de la demande par le Comité Régional.
–
Article 23 – Les Assemblées Régionales – Missions
L’Assemblée Régionale est chargée de toutes les missions de nature à réaliser son objet au niveau régional et notamment elle :
– vote le rapport d’activités et le rapport financier présentés par le Comité Régional, après les avoir étudiés;
– fixe le montant de la cotisation régionale;
– détermine les activités régionales à organiser dans le cadre des orientations régionales de l’Union;
– vote le règlement intérieur de la région, lequel ne peut être contraire au Règlement Général Mondial;
– élit et procède au renouvellement du Comité Régional;
– vote le programme et le budget proposés par le Comité Régional.
–
Section IV : Le Comité Régional
Article 24 – Le Comité Régional – Composition et fonctionnement
Le Comité Régional est constitué par cinq membres maximum et trois membres minimum, élus par l’Assemblée Régionale, pour une période de six ans.
Le Comité est renouvelable par moitié tous les trois ans. *
Les membres sortants ne pourront être à nouveau éligibles qu’après un intervalle de trois ans.
Le Comité Régional choisit en son sein, parmi les membres élus, le Président, le Secrétaire, le Trésorier qui composent le Bureau Régional. Le Comité Régional pourra élire, selon les nécessités, des adjoints.
Les membres du Comité Régional qui ne sont pas membres du Bureau Régional pourront diriger des groupes de travail.
Le Comité Régional se réunit une fois par an au minimum, ou bien sur convocation du Président ou bien à la demande de deux membres du Comité Régional.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, les abstentions n’étant pas prises en considération.
En cas d’égalité des voix, celle du Président du Comité Régional est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux.
Le Comité Régional exécutera les résolutions votées par l’Assemblée Régionale.
Les Membres du Comité Régional doivent provenir des associations membres effectifs.
Une même association ne peut être représentée au Comité Régional par plus d’un membre.
Pour pouvoir délibérer valablement, les 2/3 des membres du Comité Régional doivent être présents.
* Lors de la première élection, un tirage au sort désignera les membres dont le mandat sera limité à trois ans.
Article 25 – Le Comité Régional – Missions
Le Comité Régional :
– possède les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Union au niveau régional,
– définit et propose le Règlement Intérieur Régional à son Assemblée Régionale,
– veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale Mondiale et de son Assemblée Régionale,
– émet un avis au Comité Directeur Mondial sur les nouvelles demandes d’affiliation d’associations relevant de sa région,
– propose à l’Assemblée Régionale de statuer sur le programme et le budget du triennat suivant et de statuer sur les orientations générales de l’association et les études à mener,
– convoque l’Assemblée Régionale et l’Assemblée Régionale Extraordinaire, fixe l’endroit, le jour et l’heure, ainsi que l’ordre du jour,
– désigne au sein de ses membres, les représentants aux conférences régionales de l’AMGE et de l’OMMS.
Titre 5 : Cotisations et Ressources
Article 26 – Cotisations et ressources
Chaque membre effectif verse une cotisation annuelle. Le montant est fixé par l’Assemblée Générale Mondiale sur proposition du Comité Directeur Mondial.
Les ressources de l’Union comprennent en autres :
– les cotisations annuelles des membres effectifs;
– les recettes de ses publications et activités;
– les subventions gouvernementales, les subventions des organisations et institutions internationales et nationales;
– les dons et les legs.
–
Titre 6 : Comptes et Contrôle
Article 27 – Comptes et Contrôle
L’exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année.
Le Comité Directeur Mondial est le responsable de la gestion du budget et des comptes de l’ensemble de l’Union.
L’Assemblée Générale Mondiale désigne deux vérificateurs aux comptes, choisis dans un autre pays que celui du Secrétaire et du Trésorier.
–
Titre 7 : Dissolution
Article 28 – Dissolution
L’Assemblée Générale Mondiale convoquée afin de se prononcer sur la dissolution de l’Union, le sera spécialement à cet effet au moins trois mois à l’avance.
Elle comprendra au moins 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
Si l’on arrive pas à ce quorum lors d’une première assemblée, l’Assemblée Générale sera convoquée dans les six mois. Cette deuxième Assemblée Générale peut délibérer alors, sans tenir compte du nombre de présents ou de représentés. Une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés est requise.
En cas de dissolution :
a) L’Assemblée Générale Mondiale désignera le ou les liquidateurs parmi les membres effectifs au jour de la liquidation, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir de l’Union.
b) Les biens de l’Union seront affectés à une ou plusieurs institutions ou fédérations internationales poursuivant des objectifs similaires. En attendant cette affectation, l’administration de ces biens pourra être confiée par l’Assemblée Générale Mondiale à un ou plusieurs de ses membres effectifs.
La démission d’associations affiliées n’entraîne pas la dissolution de l’Union, tant qu’il y a au moins 3 membres effectifs.
Lorsqu’un membre effectif quitte l’Union ou en est exclu, il ne peut revendiquer aucun des biens appartenant à l’Union.
–
Titre 8 : Dispositions diverses
Article 29 – Langues de travail
Les langues officielles de l’Union sont le français et l’anglais.
Les termes employés s’inspirent de ceux en usage dans le Scoutisme et le Guidisme.
La diffusion des documents peut se faire dans la langue de chaque association membre.
En cas de difficulté d’interprétation des documents officiels, il sera fait référence à la version française.
–
Titre 8 : Dispositions diverses
Article 30 – Règlement Général
Un Règlement Général pourra être proposé par le Comité Directeur Mondial. Il précisera les détails d’application des présents Statuts, ainsi que l’organisation matérielle et administrative de l’Union.
–
Titre 8 : Dispositions diverses
Article 31 – Cas non prévus
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents Statuts et notamment les publications à faire aux Annexes au Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions prévues par la Loi.
–
